Les différentes garanties

Garanties de base

▪ Décès

▪ PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

• L’assuré est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie s’il est reconnu, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).

Garanties complémentaires

▪ IPT (Invalidité Permanente Totale)

• L’assuré est considéré en invalidité permanente totale lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66%, conformément au tableau d’invalidité de l’assureur.

▪ ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail)

• L’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’incapacité temporaire et totale de travail s’il est totalement incapable, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’exercer sa profession et qu’il n’exerce aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit.

• L’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’incapacité temporaire et totale de travail s’il est temporairement contraint, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses occupations habituelles (travaux domestiques, gestion des affaires familiales et personnelles, etc.). L’incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente.

Extensions de garantie

▪ IPP (Invalidité Permanente Partielle)

• L’assuré est considéré en invalidité permanente partielle lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%, conformément au tableau d’invalidité de l’assureur.

▪ Renfortou Option + ou MNO

• L’option permet, sous réserve d’acceptation médicale, de racheter l’exclusion des affections ostéo-articulaires et péri-articulaires de la colonne vertébrale et des affections psychiatriques. En effet, ces pathologies sont souvent exclues des garanties complémentaires.

Perte d’emploi

▪ Il s’agit d’une assurance garantissant à l’emprunteur le remboursement de ses mensualités en cas de chômage. Toutefois, l’accès à cette garantie est limité. Elle est accordée en priorité aux salariés en CDI. Les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, exploitants agricoles et commerçants sont exclus du bénéfice de l’assurance perte d’emploi.

Quelle garantie et quelle quotité choisir ?

Pour faire simple sur les garanties à choisir :

▪ Les garanties de base (DC/PTIA) seules sont recommandées pour un investissement locatif.

▪ Les garanties  complémentaires (DC/PTIA/IPT/ITT) sont recommandées pour l’acquisition d’une résidence secondaire. Certaines banques acceptent également ces garanties sans extension pour l’acquisition d’une résidence principale.

▪ Les extensions de garantie (DC/PTIA/IPT/ITT/IPP/renfort) sont recommandées pour l’acquisition d’une résidence principale.

▪ La perte d’emploi est facultative et rarement utilisée. Avant de la souscrire, il faut faire attention aux différentes exclusions pour être sûr d’y être éligible.

Concernant la quotité :

La quotité est le niveau de couverture que l’on souhaite, c’est-à-dire à quel pourcentage du prêt l’assuré est garanti. Sauf cas particulier, la banque demandera qu’au minimum le prêt soit couvert à 100 %. S’il n’y a qu’un seul emprunteur, il n’y a pas trop de questions à se poser. En revanche, lorsqu’il y en a deux, plusieurs solutions sont possibles :

▪ Couverture à 100 % en tout réparti entre les 2 assurés : 50 % chacun le plus fréquemment. Mais d’autres répartitions sont possibles, notamment lorsqu’il y a une disparité de revenus. Par exemple, on pourra s’assurer à 70/30 lorsque l’un des deux a un revenu plus important que l’autre.

▪ Couverture à 200 % : 100 % chacun. Cette solution est nécessairement plus chère, mais la garantie est optimale.

▪ Des solutions intermédiaires entre 100 et 200 % :

• par exemple 100 % sur l’un et 50 % sur l’autre

• 100 % chacun pour les garanties de bases et 50 % chacun pour les garanties complémentaires et extensions.

En résumé, il faut ajuster son niveau de garantie et sa quotité en fonction de ce qui est demandé par la banque et de votre situation. Conseil-assurance-emprunteur.com se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.

A quel moment choisir une délégation d’assurance ?

A – Au moment de la souscription du crédit

Un prêt immobilier et l’assurance du prêt sont deux éléments distincts et vous pouvez choisir l’assurance de votre choix. Votre banque fera son possible pour que vous preniez son assurance mais ce n’est pas une obligation. Profitez-en pour choisir l’assurance qui vous propose les meilleures garanties et le meilleur prix.

B – Pendant mon prêt immobilier

a. Mon prêt a moins d’un an

Depuis la loi Hamon, il est possible de changer d’assurance pendant les 12 premiers mois de votre prêt. Pour cela, il suffit de souscrire la nouvelle assurance et de demander le changement d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Tant que les garanties sont au moins équivalentes, la banque ne peut s’y opposer.

C’est une solution particulièrement utile lorsque votre conseiller a mis une telle pression pour souscrire son assurance que c’en est devenu une « obligation ». Il est interdit d’imposer son assurance, mais dans la pratique cela arrive encore. Même si c’est votre cas, vous n’êtes pas bloqué, il suffit de procéder au remplacement de l’assurance en question. Et vous n’êtes pas seul pour le faire, car nous sommes à vos côtés et vous fournirons le modèle du courrier recommandé à envoyer.

b. Mon prêt a plus d’un an

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de changer l’assurance de son prêt à la date anniversaire. Encore une fois, tant que les garanties sont au moins équivalentes, la banque ne peut s’y opposer. Conseil-assurance-emprunteur.com est à vos côtés pour vous aider à choisir l’assurance adaptée et pour la mettre en place en remplacement de votre assurance actuelle.
Faites une simulation et vous verrez la différence de coût, celle-ci peut être colossale.

Pourquoi faire confiance à conseil-assurance-emprunteur.com ?

Conseil-assurance-emprunteur.com, c’est avant tout Ambre Patrimoine qui est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine créé en 2013 par Sébastien Delattre (voir Qui sommes-nous ?) .

Aujourd’hui, Ambre Patrimoine est le courtier en financement immobilier de certaines banques privées et family offices pour s’occuper des financements immobiliers de leurs clients. Pour cette clientèle patrimoniale, nous avons recherché les meilleurs contrats d’assurance disponibles. C’est cette connaissance des crédits et des assurances emprunteurs qui sont à la base de conseil-assurance-emprunteur.com.
Il doit y avoir aujourd’hui plus d’une centaine d’assurances emprunteur différentes et il est très difficile de les comparer entre elles. Nous avons fait le travail de sélection pour nos clients existants et vous en faisons profiter grâce à cette plateforme.

Vous y trouverez des conseils, des informations et un simulateur d’assurance avec la principale assurance avec laquelle nous travaillons. Mais ce n’est pas la seule nous vérifions également avec d’autres partenaires la solution la plus adaptée à notre besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone pour tout devis complémentaire.

L’assurance capital décès

Son fonctionnement est proche de l’assurance emprunteur mais avec quelques différences :

▪ On assure un capital constant tout au long du contrat et non un capital dégressif comme avec une assurance sur un prêt amortissable.

▪ Vous choisissez le ou les bénéficiaires de la garantie.

C’est une protection sur mesure dont vous choisissez le montant, la durée et les garanties. Elle estparticulièrement utile pour :

▪ Une protection familiale

• Versement d’un capital non fiscalisé ou d’une rente à la personne désignée comme bénéficiaire en cas de survenance d’un évènement garanti.

• Par exemple, il est conseillé à de jeunes parents de s’assurer en capital décès, ainsi en cas de décès le survivant pourra faire face aux coûts d’éducation et de scolarité des enfants. Nous préconisons un capital de 100 000 € par enfant et par parent, au moins le temps pour le couple de se constituer un patrimoine suffisant pour faire face.

▪ Une protection « homme-clé »

• Elle permet le versement d’un capital à une entreprise afin de faire face au préjudice financier qu’entraînerait la disparition soit du dirigeant, soit d’un collaborateur jouant un rôle déterminant.

▪ Une protection « garantie entre associés »

• Elle permet au(x) coassocié(s) de racheter les parts d’un associé décédé à ses ayants droit.

FAQ

Comment avons-nous choisi les assurances proposées ?

Conseil-assurance-emprunteur.com, c’est avant tout Ambre Patrimoine et Ambre Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Notre but est d’apporter à nos clients le meilleur conseil et le meilleur accompagnement possible. C’est également vrai pour les besoins de financement de nos clients, aussi nous avons analysé les principaux contrats d’assurance disponibles pour trouver ceux qui apportent les meilleurs garanties, les meilleurs services, le meilleur accompagnement à un prix raisonnable.

Est-il possible de trouver une assurance emprunteur moins chère que celles proposées sur conseil-assurance-emprunteur.com ?

Oui, c’est possible de trouver un petit peu moins cher, mais la différence ne sera pas significative. Par ailleurs, les contrats trouvés ne proposeront pas des garanties aussi élevées que celles de notre proposition. Nous cherchons à vous procurer les meilleures garanties possibles dans les meilleures conditions.

Comment fait-on pour faire mieux et moins cher que votre banque ?

La principale raison est la marge prise par votre banque sur l’assurance emprunteur. Aujourd’hui, plus de la moitié de la prime d’assurance emprunteur versée à l‘assureur est restituée à la banque au titre de la commission d’intermédiation. On ne dit pas l’assurance de la banque pour rien.
En passant par une délégation d’assurance, la marge de l’intermédiaire est beaucoup plus raisonnable et permet de réduire votre facture en divisant parfois jusqu’à 3 le coût de ce que vous auriez payé avec votre banque.

En dehors du prix et des garanties, y a-t-il une autre différence entre les contrats d’assurance proposés par la banque et une délégation d’assurance ?

Oui, la délégation d’assurance est ce que l’on appelle un contrat individuel alors que l’assurance de la banque est un contrat groupe. Qu’est-ce que cela apporte comme différence ?
Pour faire simple la plus grande différence en tant qu’assuré c’est qu’avec un contrat groupe (appelé également collectif) l’assureur peut imposer des modifications sans que l’assuré (vous) ne puisse s’y opposer. Alors qu’avec un contrat individuel l’assureur ne pourra pas modifier les termes du contrat sans l’accord du client final.

Comment être sûr que vos contrats sont au moins aussi bien que celui de ma banque ?

Pour une raison très simple que l’on appelle les équivalences. Pour qu’une banque accepte une délégation d’assurance, celle-ci doit respecter des équivalences, c’est-à-dire apporter les mêmes garanties que leur contrat. Nous pouvons donc affirmer que nos contrats, acceptés par les banques, assurent des garanties équivalentes si ce n’est meilleures que celles de votre banque.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

En théorie non. Votre banque peut vous faire un prêt sans assurance mais, sauf cas vraiment exceptionnel, elle refusera. Donc l’assurance n’est pas obligatoire mais ne pas en avoir équivaut à ne pas avoir de prêt.
On considère qu’avoir une assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un crédit et aujourd’hui il est possible de choisir une autre assurance que celle de votre banque. Alors pourquoi le faire ? Parce que ce choix vous permettra d’obtenir une meilleure garantie pour un tarif bien plus intéressant.

Ma banque peut-elle s’opposer à un changement d’assurance-crédit ?

Non, que cela soit pour les nouveaux prêts ou un crédit existant, tant que la nouvelle assurance propose des conditions au moins équivalentes, votre banque ne peut pas s’opposer au changement d’assurance.

Peut-on changer d’assurance de prêt ?

Oui, à tout moment lors de la première année du crédit.
Oui, à la date anniversaire du prêt pour les prêts qui ont plus d’un an. Cela n’a pas toujours été le cas, ce n’est possible que depuis le 1er janvier 2018.

Est-ce difficile de changer d’assurance décès invalidité ?

Changer d’assurance est très simple et rapide. Il suffit de sélectionner le contrat qui vous plaît, remplir les questionnaires et les éventuelles demandes d’information complémentaire de l’assurance. Une fois que l’assureur a donné son accord, on envoie la demande à la banque par recommandé avec accusé de réception. Conseil-assurance-emprunteur.com vous accompagne durant toutes les démarches et vous fournit le courrier à transmettre à la banque.

Combien de temps à l’avance doit-on s’y prendre pour changer d’assurance ?

Il faut envoyer la demande de changement d’assurance au minimum 15 jours avant la date anniversaire de votre prêt. Pour cela, il faut déjà avoir l’accord du nouvel assureur. Celui-ci s’obtient très rapidement : immédiatement dans les dossiers simples ; sous 1 à 2 semaines (en moyenne) pour des montants présentant des risques de santé ou pour des montants dépassant 1 million d’euros.

Que faire si je présente un risque de santé ?

Ce n’est pas parce que vous avez un risque médical que vous n’êtes pas assurable.
Par exemple, être fumeur représente un risque, vous êtes tout de même assurable mais avec une cotisation d’assurance qui sera plus élevée.
Si vous avez des antécédents médicaux, l’assureur vous demandera de rencontrer un spécialiste du secteur médical afin qu’il puisse mesurer les risques et vous indiquer dans quelles conditions exactement il peut vous assurer.
Par ailleurs, certains assureurs se sont spécialisés sur les risques de santé. Dans notre sélection d’assureurs, il y en a notamment un qui s’est spécialisé dans les risques liés au diabète.

Que se passe-t-il si je rembourse par anticipation mon crédit ?

Votre assurance s’adapte :

▪ S’il s’agit un remboursement total, l’assurance s’arrêtera dès que vous nous aurez transmis le certificat de remboursement de la banque.

▪ S’il s’agit d’un remboursement partiel, l’assurance s’adaptera (diminution de la cotisation) au nouveau tableau d’amortissement transmis.

Actualités et conseils

Découvrez toutes les actualités et les conseils de Conseil Assurance Patrimoine !